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Mentions légales

  1. Données Personnelles

Protection des données personnelles

LES JARDINS SUSPENDUS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 83416603500016, dont le siège social est situé  4 B RUE JULES VALLES – 75011 PARIS – France, (TVA intracommunautaire : FR64834166035) attache une importance particulière au respect des données personnelles et la vie privée des utilisateurs de ses services et s’engage à les protéger conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Les Jardins Suspendus est susceptible de collecter, traiter et utiliser différentes catégories de données personnelles :

– données d’identification : civilité, nom, prénom, e-mail, numéro client, date de naissance
– données financières : moyens et historiques de paiement,
– données contractuelles : services dont vous bénéficiez ou avez bénéficié,
– données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,
– données d’usage : pages web visitées, utilisations d’applications
– données de connexion : adresse IP, journaux de connexion.

Les Jardins Suspendus collecte les informations que vous lui transmettez volontairement notamment lorsque vous :
– créez ou mettez à jour votre compte client sur lesjardins-suspendus.com,
– passez une commande ou souscrivez à un abonnement,
– réglez une commande ou un abonnement,
– naviguez sur le site internet,
– utilisez nos services,
– participez à un évènement ou un jeu concours,
– contactez nos boutiques physique (Paris 11 et Boulogne-Billancourt).

Certaines informations demandées dans nos formulaires, visées par un astérisque, sont obligatoires pour la souscription à nos services et nous permettent de remplir nos obligations au titre de votre contrat.

D’autres informations, dont la communication reste facultative, ont pour finalité de mieux vous connaître et d’améliorer la qualité de nos services.

Lorsque vous naviguez sur lesjardins-suspendus.com, des informations techniques (telle que l’adresse IP de votre appareil) ou de consultation du site, sont collectées automatiquement par des cookies.

Base juridique et finalité des traitements réalisés

Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus dans la réglementation applicable, les finalités étant :

l’exécution de votre contrat :
– gestion des comptes clients,
– gestion des prospects,
– fourniture des services,
– identification et authentification client,
– facturation et encaissement des paiements

la gestion des litiges et impayés :
– traitement des réclamations,
– recouvrements,
– gestion des contentieux.

la communication clients :
– assistance technique et commerciale,
– enquêtes et statistiques (amélioration du site, de nos produits et services),
– prospection commerciale,
– assistance à la navigation sur le site,
– envoi de newsletters,
– organisation de jeux concours et évènements.

la sécurité des biens et des personnes :
– gestion des accès au sein de nos boutiques,
– lutte contre la fraude. 

répondre à des obligations légales :
– gestion de la facturation et de la comptabilité,
– gestion des demandes d’exercice de droits,
– échanges avec les autorités publiques (demandes légales),
– opérations juridiques de la société (fusion, acquisition…).

Protection et partage des données

Les Jardins Suspendus ne vend pas vos données personnelles. Elles sont stockées dans ses bases de données et celles de ses prestataires intervenant dans le cadre des finalités visées ci-dessus, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données, la distribution d’e-mails ou sms, la gestion d’enquêtes, le recouvrement des créances.

Les transferts de données effectués pour la nécessité de certains traitements, se feront dans le respect de la réglementation applicable, assurant leur protection et sécurité, notamment par la signature d’engagements contractuels.

Les Jardins Suspendus protège la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute perte, altération ou accès non autorisé de celles-ci.

Les Jardins Suspendus s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable

Cookies

Les Jardins Suspendus utilise des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation internet, mesurer et améliorer ses services, évaluer ses opérations marketing, personnalisation des annonces, assurer la sécurité des appareils et des données. Si vous décidez de ne pas utiliser de cookie, vous risquez de ne pas bénéficier de certaines fonctionnalités sur le site. Le paramétrage des cookies se fait sur votre navigateur.

Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’Union Européenne

Tout utilisateur final de l’EEE ou/et du Royaume-Uni consent :

○ à l’utilisation de cookies ou d’autres stockages locaux lorsque la loi l’exige

○ à la collecte, le partage et l’utilisation de données personnelles pour la personnalisation des annonces notamment Google Ads, Google Analytics, YouTube et Facebook

Les Jardins Suspendus est susceptible de collecter, de recevoir ou d’utiliser les données personnelles des utilisateurs finaux en raison de l’utilisation d’un produit Google (Google Ads, Google Analytics, YouTube) et d’un produit Facebook (pixel).

• Vous pouvez consulter les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google ici.

Vos Droits

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir des communications relatives à nos offres, newsletters et évènements en utilisant le lien spécifique dans les messages.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, et de limitation, portabilité, instructions post mortem, sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant votre demande accompagnée de la justification de votre identité à Les Jardins Suspendus, 4bis rue Jules Vallès, 75011 Paris ou par email à contact@lesjardins-suspendus.com, Les Jardins Suspendus se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.

Si vos échanges avec Les Jardins Suspendus ne vous apparaissent pas satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Les Jardins Suspendus se réserve le droit de mettre à jour la présente charte, aussi vous êtes invité(e) à en prendre régulièrement connaissance.

Conditions Générales d’Utilisation du site lesjardins-suspendus.com

Le site lesjardins-suspendus.com (ci-après le « Site ») appartient à LES JARDINS SUSPENDUS,  Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 83416603500016, dont le siège social est situé  4 B RUE JULES VALLES – 75011 PARIS   – FRANCE – (TVA intracommunautaire : FR64834166035).

L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation du site internet lesjardins-suspendus.com (ci-après les « CGU »).

En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.

Le Site comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie accessible aux membres et/ou abonnés. L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois Les Jardins Suspendus ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. Les Jardins Suspendus se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de tous autres droits, Les Jardins Suspendus se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.

La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Les Jardins Suspendus.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse préalable de Les Jardins Suspendus est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de Les Jardins Suspendus et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Les Jardins Suspendus est interdite. Les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement Les Jardins Suspendus.

La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).

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Les Jardins Suspendus s’efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de Les Jardins Suspendus ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations que le Site présente. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles.

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 Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et Les Jardins Suspendus, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence.

  1. Mentions légales

Editeur

Le site lesjardins-suspendus.com est édité par la société LES JARDINS SUSPENDUS. LES JARDINS SUSPENDUS,  Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 83416603500016, dont le siège social est situé  4 B RUE JULES VALLES – 75011 PARIS   – FRANCE – (TVA intracommunautaire : FR64834166035 )

Hébergement : WP Serveur, 130 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil
Réalisation du site : Matthieu Devaux Webdesigner

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, bases de données et tous les autres éléments composant le site lesjardins-suspendus.com sont la propriété exclusive de la société Les Jardins Suspendus. Toute utilisation totale ou partielle du site lesjardins-suspendus.com, tout lien hypertexte en direction de celui-ci, sans l’autorisation expresse et préalable de Les Jardins Suspendus sont interdits.

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